ARTICLE 1: APPLICATION
Toute signature de devis et/ou commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux conditions ci-après, à l’exclusion de tout autre document ou condition. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions sauf acceptation expresse de la part du Concessionnaire Calcéo Belgique. Les éventuelles conditions de commande ou d’achat du client ne sont pas applicables.

ARTICLE 2: OBJET
Les prestations fournies par le Concessionnaire Calcéo Belgique envers la commande d’un client, s’entendent d’une part, de missions de conseils, d’étude, de réalisation/installation, de vente, d’exportation, et d’autre part, de la fourniture d’accessoires nécessaires pour une installation standard (hors coût supplémentaire sur devis de travaux et accessoires) qui y sont associés.

ARTICLE 3: PUBLICITE
Les photos, brochures, flyers, prospectus ou tout autre document publicitaire fournis par le Concessionnaire Calcéo Belgique n’ont aucune valeur contractuelle. Ces supports sont davantage à titre de documentation ou une fonction d’illustration des prestations, puisqu’en réalité, le modèle, l’installation, le caractère sur mesure, la finition, les accessoires, les matériaux utilisés, etc, sont exclusifs et dépendent des lieux de l’installation et/ou des souhaits du client. Les variations de teintes ou de formes restent soumises aux tolérances généralement admises en la matière. Les échantillons s’il y a sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 4: ETUDES ET PROJETS
Les études sont réalisées à titre gratuit pour le particulier, la copropriété et la Pme. Les études pour l’industrie et la marine pourraient être soumises à valorisation et devis. Elles comprennent une visite nécessaire, une évaluation et le chiffrage de l’offre/projet. Les études, plans, devis et documents seront remis au client. Ils restent cependant la propriété du Concessionnaire Calcéo Belgique, ne peuvent être ni communiqués, ni exécutés sans son autorisation écrite et préalable du Concessionnaire Calcéo Belgique. Ces documents doivent donc lui être restitués sur simple demande. Une fois établie, l’offre n’est valable que pendant la durée indiquée sur le bon de commande/devis.

ARTICLE 5: CONSEILS
A défaut de remarque(s) ou de désaccord(s) expresse()s du client sur l’offre/devis, indiquant clairement les prestations, conditions, produits et/ou matériels, prescriptions, garanties qu’il a retenu et délivré par le Concessionnaire Calcéo Belgique, seront réputés être acceptés par le client au plus tard à la prise de la commande/signature du devis/offre. Passé ce délai, aucune contestation ne sera plus admissible à ce titre.

ARTICLE 6: COMMANDE
1. Chaque commande doit être passée par écrit ou email pour l’acceptation de l’offre/devis et ses conditions. La commande ne liera le Concessionnaire Calcéo Belgique qu’après signature de l’offre/devis, paiement de l’acompte mentionné sur celui-ci et communication de tous les renseignements nécessaires pour l’exécution effective des travaux/installation(s) (ex : photos du ou des lieux d’installations, acceptation de la date de rendez-vous, accessibilité, parking proche du lieu d’installation). – 2. Aucune annulation de commande ne sera prise en compte après la signature de l’offre/devis par le client, à l’exception des 14 jours légaux de rétractation ou de refus de crédit. – 3. La commande peut être modifiée avant l’installation ou fourniture, avec accord des 2 parties. – 4. En cas d’annulation par le client après les 14 jours légaux, le Concessionnaire Calcéo Belgique est en droit d’exiger une indemnité correspondant à l’acompte repris sur l’offre/devis.

ARTICLE 7: INFORMATIONS
Le client s’engage à informer et à fournir au Concessionnaire Calcéo Belgique toutes les informations utiles et nécessaires, notamment quant à l’accessibilité et l’emplacement exacte de l’installation à effectuer, l’humidité éventuelle, la présense dans les murs de canalisations et de toutes gaines techniques (ex : eau, électricité, chauffage … ), nécessaires à la bonne exécution de la commande ou de sa faisabilité. Tout dégât au bâtiment du client et/ou toute erreur de réalisation d’une mission liée à un défaut structurel non communiqué, à une rétention ou à une falsification d’information à cet égard de la part du client, ne pourra justifier la mise en cause de la responsabilité du Concessionnaire Calcéo Belgique.

ARTICLE 8: OBLIGATIONS DU CLIENT AVANT MISE EN OEUVRE
Le client s’engage, d’une part à dégager les lieux de l’installation, de tout objet encombrant susceptible de gêner les installateurs du Concessionnaire Calcéo Belgique ou des ses partenaires installateurs, et, d’autre part à assumer la protection du revêtement de sol de l’endroit où l’installation du produit sera réalisée. Dans le cas exceptionnel où le volume ou poids du produit/matériel demande à être déposé devant l’habitation. A la demande du Concessionnaire Calcéo Belgique, le client s’engage à libérer ou de réserver l’espace de parking nécessaire (un emplacement de 2 véhicules) devant le bâtiment. Tous les frais liés à la réservation d’un tel emplacement à la commune sont à charge du client, le client peut nous demander de faire les démarches, celles-ci seront facturées au client. Au cas où l’emplacement de parking nécessaire n’est pas disponible devant le bâtiment où les produits/matériels doivent être déposés, le Concessionnaire Calcéo Belgique pourrait être en droit d’annuler la livraison ou l’installation à la date prévue. L’ensemble des frais afférents à cette annulation de livraison/installation seront à charge du client.

ARTICLE 9: TARIFS
Les tarifs s’entendent en euros (€), taxes non comprises. Les prix pouvant figurer sur les photos, brochures, flyers, dépliants ou tout autre document publicitaire n’ont qu’une valeur indicative. Seuls les prix figurant sur les offres/devis acceptés et les factures définitives engagent le Concessionnaire Calcéo Belgique.

ARTICLE 10: INSTALLATION & TRAVAUX
Les travaux d’installation sont effectués par les techniciens du Concessionnaire Calcéo Belgique ou d’installateurs partenaires de confiance qu’il désigne à cet effet dans le cas d’un surchage de chantier à réaliser. Si l’acompte demandé sur l’offre/devis n’est pas entièrement payé conformément aux conditions spécifiques reprises dans l’offre/devis, ainsi que l’acceptation de la date d’installation, le Concessionnaire Calcéo Belgique est en droit de ne pas débuter les travaux. En outre, le Concessionnaire Calcéo Belgique est en droit de suspendre sa mission si le client ne respecte pas intégralement ses obligations en matière de paiement. L’installation exclut tous les travaux annexes non repris dans l’offre/devis. Ils devront faire l’objet de devis séparés ou préparés par les entrepreneurs spécialisés concernés, où ils sont seuls responsables de l’exécution de leurs travaux et des dégâts éventuels qu’ils pourraient occasionner. Si les espaces mis à disposition du prestataire durant l’installation ne correspondaient pas à la description sur l’offre/devis/prescription/dire du client, le Concessionnaire Calcéo Belgique pourra de comme un accord avec le client de la modifier afin d’adapter celui-ci et d’ajuster le prix d’installation prévus dans l’offre/devis, sans s’y opposer ou annuler sa commande.

ARTICLE 11: DATE D’EXECUTION
La date d’exécution d’une mission est liée à l’acceptation de la date en question par le client et le paiement de l’accompte repris dans l’offre/devis avant celle-ci. En cas d’impossibilité par le Concessionnaire Calcéo Belgique de réaliser l’installation ou la fourniture des produits/matériels pour des causes indépendantes de sa volonté. Il en avertira le client dès que possible, afin de convenir d’une autre date acceptée par les 2 parties. La responsabilité du Concessionnaire Calcéo Belgique ne pourra pas être mise en cause, ni faire l’objet d’un dédommagement de quelle nature que ce soit.

ARTICLE 12: GARANTIE

1. Champ d’application : Cette garantie de base est uniquement applicable si le client est un (particulier) qui n’entre pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale). Cette garantie de base s’applique durant les deux premières années qui suivent la date d’installation. La garantie de base, également garantie légale, s’applique lorsque le défaut de conformité existait au moment de la livraison du ou des appareils ou de l’installation et pour autant que le défaut rende le ou les appareils inutilisables à l’usage auquel il est destiné ou diminue sensiblement son usage.

2. Délai de notification : Tout défaut de non fonctionnement partiel ou total doit être notifié par le (particulier) au Concessionnaire Calcéo Belgique par courrier recommandé ou par email, au plus tard dans les deux mois après qu’il l’ait constaté ou aurait dû normalement le constater. Il joindra également une copie de l’offre/devis et de la facture au Concessionnaire Calcéo Belgique.

3. Réparation ou remplacement : En cas de défaut de conformité, le ou les appareils peuvent être réparés ou remplacés. Toutefois, si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles ou disproportionnés, ce choix disparaît. Le particulier peut alors demander le cas échéant une réduction du prix ou le remboursement du produit (hors matériels annexes et main d’œuvre d’installation). La remboursement du produit est cependant exclue en cas de défaut de conformité mineur.

4. Exclusions: le Concessionnaire Calcéo Belgique ne donne pas de garantie sur les défauts/dommages qui résultent de, notamment : – situations qui sont la conséquence de force majeure, usage et usure anormale, le non respect de la période d’entretien en fonction de la consommation notifiée sur une documentation ou offre/devis, entretien irrégulier ou inadéquat, ou mauvaise conservation, la détérioration générale, leur transformation ; – montage/installation d’éléments qui ne proviennent pas du prestataire ou qui n’ont pas été livrés ou utilisés par celui-ci; – intervention et manipulation apportées aux appareils par des tiers, c’est-à-dire des personnes ne travaillant pas pour le prestataire ou un installateur partenaire de confiance recommandé. – d’un (re)montage des appareils/accessoires sans l’accord du Concessionnaire Calcéo Belgique ; – contact avec des changements de température importants; – surcharge de la pression d’eau ou encore des éléments/produits/déchets circulant dans l’eau et canalisations;

5. La garantie d’engagement de performance et de résultat.

Il est important de respecter le principe d’entretien/nettoyage quotidien. Le but des adoucisseurs Calcéo (et tous ceux sur le marché) est d’empêcher que le calcaire s’incruste sur vos robinetteries, paroi de douche, évier et autres surfaces. Esthétiquement, il y aura toujours des traces de calcaire comme tous les appareils existants sur le marché. Le principe c’est que les traces de calcaire doivent pouvoir s’enlever facilement avec un chiffon/éponge humide tous les 2, 3 jours. Dans le cas où le technicien Calcéo constate sur place qu’il n’y a pas de soucis et le prouve, qu’il constate aussi que l’entretien des supports/surfaces n’a pas été fait depuis plusieurs jours (=risques d’accumulation du calcaire) et donc que le calcaire qui s’est incrusté ne peut pas être imputé à l’adoucisseur Calcéo. Un forfait de 185€ htva sera facturé au client/utilisateur pour le déplacement et l’analyse des lieux). 

6. Entretien

Particularité physique et visuelle à savoir : la bouilloire du fait que l’eau chauffe très fort, stagne et s’évapore, un résidu blanc peut apparaitre, ne vous inquiétez pas. Ce résidu s’enlève facilement soit avec un choc thermique eau froide directement après utilisation ou au vinaigre naturel 1 fois par semaine. Pour la machine à café, le débit étant très faible, il faudra aussi l’entretenir avec du vinaigre naturel, tout simplement.

7. Durée du traitement

Une durée de traitement du calcaire incrustant allant de 8 à 15 ans (selon le type d’application « appartement, maison, copropriété, entreprise ou industrie », la qualité de l’eau et son taux de calcaire), avec la technologie NT-F (sans zinc) et un Renouvellement possible pour la même période à moindre coût.

8. Garantie sur le corps de l’appareil

Garantir l’appareil (corps) en Inox Médical 316 L, pendant 15 ans.

ARTICLE 13: RECEPTION
Le client doit contrôler l’exécution des travaux à la fin de ceux-ci. En cas de problèmes en rapport avec l’exécution correcte de l’offre/devis/prescription, le client notifiera par courrier recommandé les problèmes au Concessionnaire Calcéo Belgique dans un délai maximum de huit jours après placement. Le non-paiement des travaux ne sera pas considéré comme une protestation valable, le paiement sera du.

ARTICLE 14: PAIEMENT
Le paiement s’effectuera à la suite de la signature de l’offre/devis au préalable par un acompte (repris sur l’offre/devis avec un maximum de 50% en fonction du type de projet) sur l’ensemble du devis avant le commencement des travaux. Le solde du doit être payé le jour même, à la fin de l’installation/travaux via le terminal bancaire du prestataire. Toute facture est payable au comptant et sans remise. Si le montant du solde excède le montant de 3.000 EUR, le paiement peut être fait par virement ou par carte bancaire via un terminal bancaire si celui-ci est proposé. Toute commande faisant l’objet d’une demande de financement par le client auprès d’un ou son organisme de crédit ne pourra être enregistrée qu’après l’acceptation du dossier l’organisme financier. En cas de non-paiement complet d’une facture à l’échéance le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard sur la somme facturée et impayée, calculé sur base du taux d’intérêt légal en matière de retards de paiement dans les transactions commerciales, et si ce taux s’avère ne pas être d’application, au taux d’intérêt légal, augmenté de 5%. En cas de retard de paiement, le débiteur sera redevable d’une compensation de 10% du montant en principal, avec un minimum de 150.00 EUR, destinée à couvrir les frais d’encaissement extra-judiciaires causés par le non-paiement, sans préjudice du droit du créancier d’exiger un dédommagement pour d’autres charges qui ne seraient pas causées uniquement par le non-paiement. Tous les différends entre parties seront du ressort exclusif des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Dès réception d’une facture, le client en accepte les conditions générales. En aucun cas les paiements ne pourront être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans l’accord écrit et préalable du prestataire.

ARTICLE 15: CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Tous les produits, matériels, marchandises, éléments, accessoires, etc sont installés, vendus ou livrés sous réserve des droits de propriété du Concessionnaire Calcéo Belgique. Ils seront seulement installés, vendus ou livrés au client qu’après paiement complet de tous les montants dont il est redevable. Le non-paiement, même partiel, autorise le Concessionnaire Calcéo Belgique à récupérer les produits/matériels susvisés chez le client ou ses ayants droit. Ce droit de revendication s’exercera même en cas de situation de concours entre créanciers.

ARTICLE 16: LITIGES- LEGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales du Concessionnaire Calcéo Belgique, leurs avenants, les conditions spécifiques du contrat qui peuvent leur être associées, sont exclusivement soumises à la législation belge. En cas de litige quelconque, quels que soient les conditions de prestations ou les modes de règlement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents et le cas échéant, le juge de paix et ce, sans préjudice du droit du Concessionnaire Calcéo Belgique de porter le litige devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire où la partie citée est établie. A l’égard du (particulier), les tribunaux du domicile du client seront exclusivement compétents.

ARTICLE 17: DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage interne par le Concessionnaire Calcéo Belgique pour la gestion, le suivi et le bon fonctionnement de la mission avec le client. Elles pourront être utilisées à des fins d’informations au client, commerciales, service après-vente, garantie, sécurité, etc. Aucune des données du client n’est transmises à des tiers. Conformément à la politique de confidentialité actuellement applicable, chaque personne qui prouve son identité a un droit de regard sur ces données et le droit d’y apporter des modifications. Ce droit s’exerce auprès du maître du fichier, qui est le Concessionnaire Calcéo Belgique.